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Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la LOPD GDD 03/2018 du 5 décembre 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de toute autre réglementation applicable en matière de protection des données, nous vous fournissons des informations complémentaires dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement de vos données

  • Identité : APTA SOLUTIONS SAS
  • Adresse postale : 2 Parvis Colonel Arnaud BELTRAME 78000 Versailles
  • E-mail : contact@aptasolutions.fr


Finalité des traitements de vos données personnelles

APTASOLUTIONS SAS traite les informations fournies par les personnes intéressées afin de fournir le service demandé et d’envoyer des communications commerciales.

Temps de conservation de vos données

Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire à la fourniture du service et pendant les périodes légalement établies.

Légitimité du traitement de vos données
La base juridique du traitement des données est l’exécution du service contractuel avec le consentement de la personne concernée.

Destinataires de vos données

Responsables de traitement et tiers nécessaires (Groupe Tricise, auquel Apta Solutions appartient) au respect des obligations légales

Vos droits sur le traitement de vos données
Toute personne a le droit d’obtenir des informations sur le traitement ou non des données personnelles qui la concernent par SAS Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander que le traitement de leurs données soit limité, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des droits.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, APTA SOLUTIONS SAS cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Vous pouvez matériellement exercer vos droits comme suit :
En envoyant un courrier électronique à info@aptasolutions.com en vous identifiant dûment et en indiquant le droit spécifique que vous souhaitez exercer.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur à son retrait.

Si vous estimez que vos droits ont été violés en ce qui concerne la protection de vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente par l’intermédiaire de son site web : www.agpd.es

Plus d’informations sur le traitement de vos données

Lorsque nous devons obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement et avec votre consentement exprès par les moyens prévus à cet effet.

Le traitement des données recueillies par le biais des formulaires de collecte de données sur le site Web ou par d’autres moyens, sera intégré au Registre des activités de traitement dont est responsable APTA SOLUTIONS SAS

APTA SOLUTIONS SAS traite les données de manière confidentielle et adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le niveau de sécurité adéquat du traitement, conformément aux exigences du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et des autres règlements applicables en matière de protection des données.

Toutefois, elle ne peut garantir l’invulnérabilité absolue des systèmes, et n’assume donc aucune responsabilité pour les dommages découlant d’altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur.

Notre politique en matière d’envoi de nos propres courriers électroniques est axée sur l’envoi des seules communications que vous avez demandées à recevoir. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de supprimer et de renoncer à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 sur les services pour la société de l’information et le commerce électroniqu