1. OBJET
Le présent avis légal régit l’utilisation du site web https://formations.aptasolutions.com, propriété d’APTASOLUTIONS SAS (dorénavant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB). 

La navigation à travers du site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans avis préalable par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les plus brefs délais. Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce site. De plus, l’UTILISATEUR est tenu de faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique, et répondra au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite d’un manquement à cette obligation. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et le propriétaire du site Web peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que

· Sa dénomination sociale est : APTASOLUTIONS SAS
· Son siège social est situé 12 Parvis Colonel Arnaud BELTRAME 78000 Versailles

3. COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous

Téléphone : +33 1 84 27 09 37
Courriel : contact@aptasolutions.fr

Toutes les notifications et communications entre les UTILISATEURS et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès ai site web est gratuit. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

L’UTILISATEUR garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

L’UTILISATEUR s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

a) Diffuser des informations criminelles, violentes, pornographiques, racistes, xénophobes, offensantes, faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public,

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres

UTILISATEURS au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services,

c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres UTILISATEURS ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations,

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers,

e) Usurper l’identité d’un autre UTILISATEUR,

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé,

g) de collecter des données à des fins publicitaires et d’envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres à caractère commercial sans leur demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci n’ait été transféré à l’UTILISATEUR au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web.

En définitive, les UTILISATEURS qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’une quelconque exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de ses partenaires, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci puisse être compris comme donnant à l’UTILISATEUR un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

Le propriétaire du site n’est pas responsable de l’utilisation que chaque UTILISATEUR fait des matériaux mis à disposition sur ce site ou des actions entreprises sur la base de ceux-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a uniquement un but informatif, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de défauts de tout type de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé par le biais du site web ou des services offerts,

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des UTILISATEURS,

c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et de la présente notice légale en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le propriétaire du site n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, le droit à l’honneur, la vie privée et familiale et l’image elle-même, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

Par ailleurs, le propriétaire du site Web décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’UTILISATEUR de l’existence d’autres sources capables d’élargir les contenus offerts par ce site web. Le propriétaire du site web ne garantit pas et n’assume pas la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère pas, n’invite pas et ne recommande pas la visite de ces sites et ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. Le propriétaire du site n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2.PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLÉGAL

Dans le cas où un UTILISATEUR ou un tiers considère qu’il y a des faits ou des circonstances qui révèlent la nature illégale de l’utilisation de tout contenu et/ou de la conduite de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en identifiant et en précisant correctement les violations alléguées.

4.3. PUBLICATIONS

L’information administrative fournie par le site web ne remplace pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans but de validité juridique.

5. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation française en vigueur. La langue utilisée sera le français.